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Conditions générales de ventes

PHULIEN - ROYAL BUFFET LE MANS
5 route d’Allonnes – 72000 Le MANS

Tel : 02 43 78 22 89


Au Mans, le 10/06/2020
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société PHULIEN - ROYAL BUFFET LE MANS dont le siège social est 5 route d’Allonnes – 72000 Le MANS, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 82449477700025 ci-après dénommée " PHULIEN - ROYAL BUFFET LE MANS " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de PHULIEN - ROYAL BUFFET LE MANS ou par téléphone dénommée ci-après " l'acheteur ".


OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PHULIEN - ROYAL BUFFET LE MANS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ou du catalogue de PHULIEN - ROYAL BUFFET LE MANS, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'une commande à travers le présent site ou catalogue (par téléphone) implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PHULIEN - ROYAL BUFFET LE MANS.
PHULIEN - ROYAL BUFFET LE MANS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur la carte et sur le site de PHULIEN - ROYAL BUFFET LE MANS.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies de la carte et du site internet sont non contractuelles.

TARIFS
Les prix figurant sur la carte ou sur le site internet sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
PHULIEN - ROYAL BUFFET LE MANS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la carte et sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.


AIRE GEOGRAPHIQUE
Pas vente en livraison. Pour les ventes à emporter, pas de limite géographique.

COMMANDES
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Indiquez vos coordonnées précises, en cas d’absence ou d’informations erronées notre responsabilité ne pourra être engagé et entraînera la facturation de frais supplémentaires.
Les plats commandés ne pourront être échangés par mesures d’hygiènes. L’alcool est à consommer avec modération. Les mineurs de moins de douze ans ne peuvent en aucun cas passer une commande auprès de nos services. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent en aucun cas passer une commande de boissons alcoolisées auprès de nos services.
Merci de préparer l’appoint, les livreurs n’ayant d’argent sur eux pour des mesures de sécurité.

RETRACTATION
Les acheteurs, personne physique ou morale, pourront annuler une commande, à partir du moment où celle-ci n’aura pas encore été préparée en cuisine.

MODALITES DE PAIEMENT
Les paiements pourront être effectués selon les règlements mentionnés sur le site lors de la validation de la commande ou alors ils seront effectués au moment de la livraison. Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL Secure Socket Layer' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture au format électronique faisant ressortir la TVA.

LIVRAISON
Pas de livraison

RETOURS ET ECHANGES
Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires

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